Mentions légales et conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

Éditeur du service

Le présent service de signalement est édité par :

Directeur ou directrice de la publication

Aurélian Bellou-Bousselaire

Hébergement

Le service est hébergé par :

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos et contenus de ce service sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le logo Sylvan reste la propriété de ses titulaires.

2. Objet du service

Le service permet aux apprenants et aux formateurs de Sylvan Formations de signaler des faits de discrimination, de harcèlement ou de violence, qu’ils déclarent en être victimes ou témoins, et, le cas échéant, de suivre le traitement de leur signalement.

Ce service n’est pas un service d’urgence et ne remplace ni la police, ni les secours, ni un professionnel de santé. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.

3. Acceptation et évolution des CGU

L’utilisation du service implique la prise de connaissance des présentes conditions. En cochant la case dédiée lors du dépôt d’un signalement, l’utilisateur atteste avoir lu et accepté ces conditions générales.

Sylvan Formations peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle affichée au moment de l’utilisation.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir, dans la mesure de ses possibilités, des informations sincères et pertinentes, à ne pas utiliser le service pour transmettre sciemment des informations mensongères ou pour porter atteinte aux droits d’autrui, et à ne joindre que des documents utiles au signalement.

Les signalements doivent être rédigés de manière aussi factuelle que possible. L’utilisateur est invité à éviter les informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à la compréhension des faits.

Sylvan Formations peut examiner les signalements et prendre les mesures adaptées à sa mission et à ses obligations. Le dépôt d’un signalement ne garantit pas une enquête, une mesure particulière ou un délai de traitement déterminé. Si un suivi est proposé, ses modalités sont indiquées dans le service.

5. Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre du service sont traitées pour recevoir, examiner et suivre les signalements. L’accès est réservé aux personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour fournir le service. Le prestataire d’hébergement indiqué ci-dessus est o2switch.

Les durées de conservation, les bases légales, les destinataires, les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la page Confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : Aurélian Bellou-Bousselaire. Contact : aurelian@sylvan-larochelle.com.

Vous pouvez également contacter Sylvan Formations à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail figurant dans les mentions légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Disponibilité et sécurité

Sylvan Formations s’efforce de maintenir le service accessible et de protéger les informations qui y sont transmises. Toutefois, une interruption, une maintenance ou un incident technique peut survenir. Il est recommandé de conserver le numéro de suivi communiqué, le cas échéant, et de ne pas transmettre d’informations sensibles par un canal non prévu à cet effet.

7. Liens et ressources externes

Le service peut renvoyer vers des sites ou organismes tiers proposant de l’aide. Sylvan Formations ne contrôle pas leurs contenus, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres informations et conditions.

8. Responsabilité

Les informations du service ont une vocation d’information et d’orientation. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical ou psychologique et ne remplacent pas un accompagnement spécialisé.

Aucune stipulation des présentes ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question concernant le service ou ces conditions, contactez Sylvan Formations : contact@sylvan-larochelle.com ou 05 46 55 14 70.