Confidentialité

Cette application permet aux apprenants et aux formateurs de signaler une discrimination, un harcèlement ou une violence, qu’ils en soient victimes ou témoins, puis de suivre l’avancement du signalement.

Responsable du traitement

Délégué à la protection des données (DPO)

Aurélian Bellou-Bousselaire
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : aurelian@sylvan-larochelle.com

Données collectées et finalités

Selon les informations que vous renseignez, l’application peut traiter vos coordonnées, votre statut (apprenant, formateur, victime ou témoin), la description des faits, les dates et lieux concernés, les pièces jointes éventuelles et les échanges liés au suivi.

Pour les signalements, ces informations servent à recevoir, examiner et suivre le dossier, à vous informer de son évolution et à prendre les mesures adaptées. Évitez de communiquer des informations sans lien avec le signalement.

Le formulaire de contact traite votre adresse e-mail, l’objet et le message, ainsi que votre nom si vous le renseignez, afin de répondre à votre demande. Ces informations sont transmises par e-mail à l’adresse de contact configurée par Sylvan Formations; elles ne sont pas enregistrées dans la base de cette application. Leur conservation dans la messagerie dépend des règles de l’organisme.

Si vous indiquez une adresse e-mail, un lien sécurisé vous permet de suivre l’évolution du signalement. Sans adresse e-mail, le suivi en ligne n’est pas disponible. La référence de dossier seule ne permet pas d’accéder au suivi.

Les notifications automatiques relatives aux signalements ne contiennent ni le récit ni les pièces jointes. N’utilisez pas le formulaire de contact pour transmettre un récit sensible.

Accès aux signalements

Les signalements sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par Sylvan Formations à les traiter. L’hébergement technique est assuré par o2switch, en qualité de sous-traitant. o2switch héberge les données en France et respecte le RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 400 jours, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve d’obligations légales éventuelles.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation. Contactez le DPO à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.